mercredi 1 mai 2024

En savoir plus sur la nouvelle version de nos conditions d'utilisation

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Une nouvelle version de nos conditions d'utilisation entrera en vigueur le 22 mai 2024. Nous tenions donc à vous en informer à l'avance.

Ces modifications n'auront aucune incidence sur la façon dont vous utilisez nos services, mais elles vous aideront à mieux comprendre ce que Google et vous pouvez attendre l'un de l'autre lorsque vous utilisez ces services.

Vous pouvez consulter les nouvelles conditions d'utilisation sur cette page. Nous avons également résumé les modifications au bas de cet e-mail.

Que dois-je faire ?

  • Si vous n'avez pas l'âge requis pour gérer votre propre compte Google :
    • Nous avons envoyé cet e-mail à ton parent ou ton représentant légal pour qu'il puisse t'aider à mieux comprendre nos modifications.
    • Discute de cet e-mail avec ton parent ou ton représentant légal afin de décider si tu dois modifier ton compte.
  • Si vous êtes un parent ou un représentant légal et que vous autorisez votre enfant à utiliser les services :
    • Veuillez examiner les modifications apportées à nos conditions avec votre enfant et l'aider à décider s'il doit modifier son compte.
    • N'oubliez pas que ces conditions s'appliquent à vous et que vous êtes responsable des activités de votre enfant lorsqu'il utilise ces services.
  • Si vous êtes l'administrateur d'un compte d'entreprise ou d'établissement d'enseignement Google Workspace et que vous avez autorisé vos utilisateurs à accéder aux services Google supplémentaires :
    • Nos nouvelles conditions d'utilisation n'auront aucune incidence sur le contrat Google Workspace conclu entre Google et votre organisation. Elles s'appliqueront uniquement aux utilisateurs auxquels vous avez accordé l'accès aux services Google supplémentaires. Vous pouvez à tout moment décider d'autoriser ou non vos utilisateurs à accéder à tel ou tel service Google supplémentaire dans la console d'administration.
  • Si vous êtes un revendeur Google Workspace et que vos clients ont autorisé leurs utilisateurs à accéder aux services Google supplémentaires :
    • Nos nouvelles conditions d'utilisation n'auront aucune incidence sur le contrat Google Workspace conclu avec vos clients. Elles s'appliqueront uniquement aux utilisateurs de vos clients qui ont accès aux services Google supplémentaires. Vos clients peuvent à tout moment décider d'autoriser ou non leurs utilisateurs à accéder à tel ou tel service Google supplémentaire dans la console d'administration.
  • Si vous utilisez nos services d'une autre manière :
    • Veuillez lire cet e-mail pour comprendre nos nouvelles conditions et les options dont vous disposez.
    • Si vous acceptez les nouvelles conditions, aucune action n'est requise.

Qu'est-ce qui va changer ?

Vous pouvez consulter les nouvelles conditions d'utilisation de Google sur cette page. Voici un résumé des modifications apportées :

  • Conditions d'utilisation de l'IA générative. Nous allons intégrer nos Conditions supplémentaires de l'IA générative à nos conditions d'utilisation principales et y ajouter de nouvelles précisions concernant l'IA. Par exemple, nous ne revendiquerons pas la propriété des contenus originaux générés par nos services optimisés par l'IA.
  • Informations plus claires sur les activités abusives. Nous fournissons plus d'exemples et d'informations sur les activités abusives ou perturbatrices qui ne sont pas autorisées lors de l'utilisation de nos services.
  • Détails supplémentaires sur les limitations de responsabilité. Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis, nous allons ajouter des précisions aux sections sur les limitations de responsabilité et les indemnisations afin d'éviter tout malentendu au regard des lois ou douanes locales.
  • Informations plus claires sur les litiges. Nous allons préciser que si vous enfreignez nos conditions d'utilisation, nos recours ne se limitent pas à la suspension ou à la résiliation de votre accès aux services, mais peuvent inclure d'autres réparations en vertu de la loi applicable. En cas de problème ou de litige entre nous lié aux présentes conditions d'utilisation, vous aurez la possibilité de décrire lesdits problèmes et de les résoudre.
  • Modifications reflétant le fonctionnement de nos services. Nous allons ajouter des précisions sur le fonctionnement de nos services et mettre à jour certains noms de marques de services Google qui ont changé au fil du temps.
  • Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (EEE) uniquement :

Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, supprimez vos contenus et cessez toute utilisation de nos services. Vous pouvez également mettre un terme à votre relation avec nous à tout moment en clôturant votre compte Google.

Merci d'utiliser les services Google !

© 2024 Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043

Nous t'avons adressé cet e-mail pour t'informer de modifications importantes apportées aux conditions d'utilisation de Google.

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